Conditions Générales de Vente

TERMES ET CONDITIONS

 

Ces conditions générales (ainsi que les informations et les règles contenues dans les pages sur le site et tout autre document auquel ces Conditions Générales font référence) (ci-après désignées "Conditions Générales") établissent les termes légaux qui s’appliquent à votre utilisation du site www.DITWEE.fr (le « Site ») et aux autres services que nous fournissons (les « Services »). 

Merci de lire ces Conditions Générales attentivement et assurez-vous de les comprendre avant d’utiliser les Services. En utilisant les Services, vous acceptez d'être lié à ces Conditions Générales. Si vous n’acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser les Services et devez quitter immédiatement le Site. Si vous continuez d'utiliser le Site ou si vous commandez des produits, nous considérerons que vous acceptez ces Conditions Générales. 

1. Comprendre ces Conditions Générales

Lorsque certains mots et phrases sont utilisés dans ces Conditions Générales, ils ont un sens particulier (ces mots et phrases sont appelés « termes définis »). Vous pouvez identifier ces termes définis car ils commencent par une majuscule (même s'ils ne sont pas au début d'une phrase). Lorsqu’un terme défini est utilisé, il a le sens qui lui est donné dans la partie des Conditions Générales dans laquelle il a été défini (vous pouvez trouver ces définitions en regardant la phrase dans laquelle un terme défini est inclus entre parenthèses et entre guillemets). 

Lorsque nous faisons référence à « nous », « notre » ou « nos », nous faisons référence à DITWEE. Lorsque nous faisons référence à « vous » ou « votre », nous faisons référence à vous, la personne utilisant les Services.

Nous avons utilisé des titres pour vous aider à comprendre ces Conditions Générales et à situer l'information facilement. Nous ne gardons pas de copies de nos contrats entre nous et vous concernant la fourniture des Services, ou bien entre vous et nos Partenaires DITWEE en ce qui concerne la vente de produits, nous vous recommandons donc d’imprimer ou de sauvegarder une copie de ces Conditions Générales pour votre référence (cependant veuillez noter que nous pouvons modifier ces Conditions Générales de temps en temps, merci donc de vérifier notre Site fréquemment, et à chaque fois que vous utilisez nos Services pour commander des produits, afin de vous assurer de comprendre les termes légaux qui s’appliquent à ce moment-là).

2. À propos de nous

Nous sommes DITWEE et nous exploitons le Site DITWEE.fr. Nous sommes une société enregistrée en France et dont le siège social est situé au 47 route de Saint Romain 69660 Collonges au Mont d’Or. Notre numéro d'immatriculation est le 832188239 R.C.S. Lyon et notre numéro de TVA est FR 69832188239

Nous vous fournissons les Services via le Site. Des détails complémentaires sur les Services que nous fournissons sont disponibles dans la section 3 ci-dessous. Lorsque vous achetez des produits en utilisant le Site, vous les achetez auprès de détaillants tiers (ci-après désignés « Boutique(s) Partenaire(s) ») cités sur le Site. Il est important que vous compreniez que le contrat d'achat des produits est entre vous et la Boutique Partenaire concernée. Nous sommes autorisés par les Partenaires DITWEE concernés à conclure un contrat en leur nom et pour leur compte cependant nous ne sommes pas une partie prenante du contrat et vous ne nous achetez pas les produits. Plus de détails sur les produits, les Partenaires DITWEE et le contrat entre vous et les Partenaires DITWEE en rapport avec vos achats sont dans les sections 5, 6 et 7 ci-dessous.

3. Nos services

Les Services que nous offrons vous permettent de chercher dans tout le Site et d’acheter des produits d'un certain nombre de Partenaires DITWEE. Au titre des Services, nous vous offrons également des services auxiliaires comme l’organisation de la livraison des produits et la mise à disposition d'une assistance Clientèle. Cependant, comme stipulé ci-dessus, le contrat d’achat de produits est conclu entre vous et la Boutique Partenaire. Cela signifie que seule la Boutique Partenaire (pas nous) est juridiquement responsable de la vente de produits réalisée à votre profit.

Afin d'utiliser les Services vous devez avoir plus de 18 ans.

4. Notre responsabilité et traitement de l'imprévision

Si, en vous fournissant les Services, nous manquons de nous conformer aux présentes Conditions Générales, nous sommes responsables de toute perte ou tout dommage que vous subissez qui est une conséquence prévisible de notre manquement aux présentes Conditions Générales ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsable d'une perte ou d'un dommage qui n'est pas prévisible. Une perte ou un dommage est prévisible si celui-ci est une conséquence évidente de notre manquement ou s'il fut envisagé par vous et nous au moment où vous avez commencé à utiliser les Services.

Nous n'excluons ni ne limitons en aucun cas notre responsabilité en cas de:

(a) mort ou de dommage corporel provoqué par notre négligence ; (b) fraude ou de fausse déclaration ; (c) toute autre responsabilité que la loi interdit de limiter.

(b) En ce qui concerne les vices cachés ou défaut de conformité qui affecteraient les biens commandés par le Client :

La Boutique Partenaire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception des biens commandés.

 Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer DITWEE, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de 15 jours à compter de la livraison de la commande. 

DITWEE remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les biens jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par DITWEE du défaut ou du vice.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client. La garantie de DITWEE est limitée au remboursement des biens effectivement payés par le Client et DITWEE ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les biens livrés sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

La responsabilité de DITWEE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les biens sont livrés, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des biens commandés, de vérifier.

En outre, en cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

5. Les biens

Nous nous efforçons d’être le plus précis possible dans la description des biens . Cependant, comme ces descriptions sont basées sur des informations qui sont fournies par les Partenaires DITWEE, nous ne pouvons garantir qu’elles soient complètement exactes, complètes, fiables ou sans aucune erreur. Les images des produits sur le Site ont un but uniquement illustratif. Bien que nous nous efforcions de montrer les couleurs de façon exacte, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre ordinateur représente de façon précise la couleur des produits.

Nous n'autorisons pas les Partenaires DITWEE à offrir des produits à défaut de conformité ou de qualité inférieure aux standards de vente équivalents sur le Site.

Les biens vendus par les Partenaires DITWEE sont fournis pour votre usage purement domestique et personnel, ce que le Client reconnaît en renonçant expressément à en faire un usage à des fins commerciales ou de revente. Ni DITWEE ni les Partenaires DITWEE ne sauront être tenus pour responsables à votre égard du fait d'une perte de profit, perte d'exploitation, interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

6. Les Partenaires DITWEE

Comme expliqué ci-dessus, le contrat d’achat des produits est entre vous et le Partenaire DITWEE concerné. Nous sommes autorisés par le Partenaire DITWEE concerné à conclure le contrat en son nom et pour son compte mais nous ne sommes pas une partie prenante du contrat de vente et vous ne nous achetez pas les produits.

Nous demandons à ce que tous les Partenaires DITWEE qui utilisent le Site aient et maintiennent des politiques commerciales raisonnables conformes avec les nôtres. Nous ne pouvons, cependant, pas être responsables des politiques commerciales de nos Partenaires DITWEE. Si vous êtes mécontent du produit ou du service que vous avez reçu d’un Partenaire DITWEE, vous devez nous contacter et nous rentrerons en contact avec celui-ci en votre nom et pour votre compte afin d'essayer de résoudre le problème.

Des informations complémentaires concernant les Partenaires DITWEE et les produits qu'ils proposent sont disponibles dans la rubrique « Boutiques ». 

7. Commandes, prix et paiement

En complétant le processus d'achat et en passant une commande, vous vous proposez d'acheter les produits du Partenaire DITWEE concerné (et non pas auprès de nous directement). Votre commande de produits est soumise aux présentes Conditions Générales. Toutes les commandes sont sous réserve de disponibilité et de la confirmation de la passation de la commande.

Pour passer commande, vous devez avoir plus de 18 ans et posséder une carte de crédit ou de débit valide (merci de consulter la section (c) ci-dessous pour toute information concernant les méthodes de paiement acceptables). En passant commande, vous promettez que tous les détails que vous fournissez sont exacts et précis, que vous avez plus de 18 ans, que vous êtes autorisés à utiliser la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et qu'il y a assez d'argent dans le compte pour couvrir le coût de votre commande. 

Le Site permet au Client de vérifier votre commande et de corriger toute erreur avant de la confirmer (article 1127-2 du code civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve du contrat de vente conclu entre le Client et la Boutique partenaire. Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Boutique partenaire.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur, qui est responsable de l'exactitude des informations qu'il déclare.

DITWEE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

(a) Formation du contrat entre vous et le/les Partenaire(s) DITWEE

L’identité du Partenaire DITWEE est indiquée sur la page contenant les produits, dans votre panier de commande quand vos produits y sont ajoutés, et sur la page de confirmation de commande lorsque vous passez une commande.

Lorsque vous passerez une commande, vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique confirmant la réception de votre commande. Le contrat est valablement formé par l'envoi de ce courrier électronique portant confirmation de la commande. Ce courrier électronique de confirmation inclura une description des produits compris dans la commande et certaines autres informations sur votre droit à rétractation du contrat conclu entre vous et le Partenaire DITWEE (merci de consulter la section 9 ci-dessous pour plus d'information concernant votre droit à rétractation). Seuls les produits listés dans le courrier électronique de confirmation sont inclus dans le contrat conclu entre vous et le Partenaire DITWEE.

(b) Prix et disponibilité

Bien que nous essayions de nous assurer que toutes les informations, descriptions et prix qui figurent sur le Site soient corrects, des erreurs peuvent se produire car les informations nous sont fournies par les Partenaires DITWEE. À cet égard, nous déclinons toute responsabilité relative aux informations erronées qui pourraient nous être communiquées par le Partenaire. Toutefois, si nous prenons connaissance d'une erreur sur le prix d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dans les plus brefs délais au nom et pour le compte du Partenaire DITWEE. Vous aurez alors la possibilité : soit de confirmer à nouveau votre commande au nouveau prix affiché, soit de l'annuler. S'il nous est impossible de vous joindre ou que vous n'avez pas exprimé votre volonté dans le délai imparti pour se faire, votre commande sera considérée comme étant annulée. Si vous décidiez d'annuler votre commande et que vous avez déjà payé les produits, vous recevrez un remboursement intégral.

Si vous naviguez sur le Site depuis la France ou un autre pays en Europe, les prix affichés sur le Site des produits des Partenaire DITWEE à l'intérieur de l'Europe incluent la TVA. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix et seront facturés en plus. Les frais de livraison varieront en fonction de la nature, du poids et du volume des produits que vous avez commandés, ainsi que de  votre adresse de livraison.

Merci de consulter la section « Livraison » pour plus d'informations concernant les frais de livraison estimés et les horaires d'expédition.

Les frais de livraison de votre commande seront clairement identifiés  sur le Site avant que vous ne passiez votre commande (et sont inclus au niveau du « Prix total » précisé sur la page récapitulant votre commande).

En fonction de l’État dans lequel se trouve votre adresse de livraison, différentes règles fiscales, douanières et autres frais peuvent s’appliquer. Si vous vous faites expédier des produits depuis un Partenaire DITWEE en dehors de votre territoire, vous pourrez être amené à payer des droits de douane à l’importation lors de la réception de vos produits.

Nous vous indiquerons durant le processus de commande si des droits de douanes sont inclus ou vous devrez les payer lors de la réception de vos produits. S'ils ne sont pas inclus, ni nous ni les Partenaires DITWEE ne peuvent contrôler ces frais et nous ne pouvons pas prédire leur montant. Ces taxes et droits de douanes non inclus resteront à votre charge exclusive.

Le Client est seul responsable du respect des lois et règlements en vigueur au sein des pays depuis lesquels il a passé commande ainsi que pour ceux qui sont destinataires des commandes.

(c) Paiement et sécurité

Le prix est payable comptant, en totalité à la passation de la commande par le Client, selon les modalités ci-après précisées, par voie de paiement sécurisé.

DITWEE ne sera pas tenu de procéder à la livraison de la commande du Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions ci-dessous indiquées.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues à la Boutique Partenaire.

DITWEE.fr accepte les paiements par cartes de crédit comme VISA, MasterCard, American Express et plus. DITWEE accepte aussi les paiements via PayPal.

En plus de vos Données d’Inscription, vous devez en outre fournir les Données de Paiement suivantes aux fins de la finalisation de votre achat et de la réception des paiements pour les Services : Titulaire du compte bancaire, mot de passe du compte DITWEE, numéro de carte bancaire, ...

A travers ses prestataires de services de paiement tels que Stripe et PayPal,

DITWEE collectera, traitera et utilisera les Données de Paiement afin de fournir les Services et offrir des services de paiement à chaque Utilisateur, étant précisé qu’une partie du numéro de carte bancaire sera masquée lors de son affichage ou de son stockage.

Les données de paiement seront traitées par notre prestataire conformément aux règles de sécurité les plus strictes applicables dans le secteur du commerce électronique.

Tous les transferts sont gérés et traités par des passerelles spécialisées tierces pour garantir votre protection. Les informations de la carte ne sont pas stockées et toutes les informations sur la carte sont traitées sur le cryptage SSL.

Néanmoins vos données de carte bancaire pourront uniquement être conservées par DITWEE avec votre consentement exprès si vous souhaitez effectuer de futurs achats et transactions sur notre Site.

Veuillez lire les termes et conditions de la passerelle de paiement choisie pour la transaction car ils sont responsables des transactions effectuées.

Stripe permet de payer les paiements par carte de crédit sans interruption avec prise en charge des cartes de crédit comme VISA, MasterCard, American Express et plus encore. 

PayPal permet les paiements directement via des comptes PayPal ou par des cartes de crédit telles que VISA, MasterCard et plus.

8. Livraison et délais

DITWEE s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les biens commandés par le Client dans les délais contractuellement convenus, dans le cadre d'une obligation de moyen.

Si les biens commandés n'ont pas été fournis dans un délai de TRENTE (30) jours après la date convenue, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les QUATORZE (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

DITWEE livre les commandes du lundi au vendredi entre 8h et 18h grâce aux meilleurs opérateurs. Chaque commande étant unique, le coût de livraison varie en fonction de la taille, du poids et de la destination des articles commandés.

DÉLAIS DE LIVRAISON

LIVRAISON EN 24/48 HEURES 

Les délais d'acheminement indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont basés sur l'heure d'expédition de votre colis. Veuillez noter, que les produits seront soigneusement préparés par les partenaires DITWEE.

Les délais de livraison peuvent varier. Veuillez noter que DITWEE ne peut pas être tenu responsable de tout retard de commandes pour des raisons de retard de dédouanement, préparations ou opérations de paiement. La date prévue de livraison des produits vous sera précisée dans votre confirmation de commande.

Nous essayerons de nous assurer que votre commande soit livrée à cette date mais dans certaines circonstances la livraison peut être retardée à cause événements échappant à toute possibilité raisonnable de contrôle. Dans ce cas, nous essayerons de faire livrer vos produits aussi vite que possible, mais nous ne pouvons être tenus responsables en cas de perte résultant d'un tel retard.

DITWEE décline toute responsabilité pour les éventuels délais occasionnés par le processus de préparation de la commande ou par les retards de paiement. 

SUIVI DE COMMANDE 

Lorsque vous passez une commande, vous recevez un email confirmant sa réception, une fois que les détails de votre commande et de paiement sont approuvés pour l'expédition ou le retrait en boutique chez notre partenaire (dans le cas du CLICK & COLLECT), nous vous enverrons un email pour vous en informer. 

En cas de problème lors du traitement de votre commande, nous vous enverrons un email pour vous en informer et éventuellement vous demander plus de détails. 

Tous les articles sont expédiés depuis nos boutiques partenaires. Si vous avez commandé des articles dans plus d'un endroit, vous recevrez alors une livraison depuis chaque partenaire DITWEE séparément. Vous recevrez des mises à jour régulières par email sur l’évolution de votre commande et sa livraison. Vous pouvez également vérifier son statut depuis la section Mon compte de DITWEE ou sur DHL en renseignant le numéro de suivi que vous aurez reçu.

Les horaires de livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et votre adresse de livraison. Les horaires de livraison sont des estimations uniquement et ne peuvent pas être garanties.

Veuillez noter que vous avez 30 jours depuis l'envoi de la commande pour nous contacter si vous n'avez pas reçu la dite commande. Si vous nous contactez après ce délai, nous ne pouvons garantir son remboursement.

CLICK & COLLECT = RETRAIT EN MAGASIN

DITWEE est ravi de proposer le service de CLICK & COLLECT, disponible dans la plupart des boutiques partenaires de DITWEE. Vous pouvez maintenant acheter en ligne et récupérer votre article chez un partenaire DITWEE

Toujours dans un souci de qualité de service, de découverte de boutiques indépendantes, le CLICK & COLLECT by DITWEE vous permettra aussi d’essayer le(s) produit(s) commandé(s) afin d’être rassurer sur votre choix !

COMMENT ÇA MARCHE :

  • Ajoutez un article dans votre panier et accédez au paiement
  • Lors du paiement, sélectionnez l'option "CLICK & COLLECT", c’est gratuit!
  • Vérifier l’adresse du partenaire DITWEE vendeur de votre produit
  • Saisissez vos détails et procédez au paiement en ligne
  • Nous vous enverrons un email lorsque votre commande sera préparée, et quand elle sera prête à être récupérée
  • Munissez-vous d'une pièce d'identité et votre email de confirmation
  • Votre commande sera gardée chez notre partenaire pendant 30 jours. 

9. Droit de rétractation et politique de retours

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de QUATORZE (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès de DITWEE, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les biens soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les biens endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de contact disponible sur le site internet en bas de page, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par DITWEE.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des biens achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de QUATORZE (14)  jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

10. Utilisation du Site internet

Cette section définit les règles qui s'appliquent à l’utilisation de notre Site (aussi bien si vous l'utilisez pour commander des biens ou si vous naviguez simplement sur le Site). En utilisant ce Site, vous acceptez ces règles. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces règles, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Site et vous devez le quitter immédiatement.

(a) Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement. Le Client est responsable de faire les démarches nécessaires pour pouvoir accéder au Site. Le Client est aussi responsable de s'assurer que toutes les personnes qui utilisent sa connexion Internet pour accéder au Site ont bien pris connaissance de ces Conditions Générales et qu’elles y adhèrent.

L’accès au Site est permis pour une durée temporaire et n’inclut aucun usage commercial du Site ou de son contenu. Le Client n'est pas autorisé à reproduire, copier et/ou exploiter le Site pour quelque but commercial que ce soit, sans l'accord préalable écrit de DITWEE.

DITWEE se réserve le droit d’enlever ou de modifier le Site sans préavis et, de temps en temps, limiter l’accès à tout ou partie du Site. DITWEE ne saurait être tenu responsable envers le Client si, pour quelque raison que ce soit du fait de la navigation sur le Site, et le Site est indisponible à une heure ou pour une durée indéterminée.

Lorsque le Client visite le Site et/ou passe une commande, il communique avec nous par voie électronique et accepte que tous les contrats, notices d'information, publicité et autres informations envoyés par la voie électronique (que ce soit en notre nom ou au nom de nos Partenaires DITWEE).

(b) Obligations du Client

Le Client s'engage à ne pas utiliser le Site de manière à ce que cela cause, ou puisse causer, l’interruption du Site ou de l'accès au Site, son endommagement ou sa détérioration.

Le Client est responsable de toutes communications électroniques et tous contenus envoyés depuis son ordinateur à notre attention et vous devez uniquement utiliser le Site dans un but légal.

Le Client ne doit en aucun cas utiliser le Site de la manière suivante :

D’une quelconque manière qui violerait les lois et règlements, locaux, nationaux, ou internationaux applicables. D’une quelconque manière qui soit frauduleuse ou illicite, ou à des fins ou effets frauduleux ou illicites. Pour envoyer, utiliser ou réutiliser tout matériel qui soit (i) illégal, offensant, abusif, portant atteinte à la pudeur, diffamatoire, obscène ou menaçant, et/ou (ii) en violation du droit d'auteur, du droit de marque, de la confidentialité, de la vie privée ou de tout autre droit, et/ou (iii) qui pourrait être autrement injurieux envers des tiers, et/ou (iv) répréhensible, et/ou (v) qui consiste ou contienne des virus logiciels, des revendications politiques, de la prospection commerciale, des chaînes de courriers, de la diffusion massive de courriers ou toute autre forme de «spam» pour blesser, agacer, indisposer ou créer toute forme d'anxiété inutile à une personne.

Lorsque le Site contient des liens hypertextes vers d'autres sites et ressources fournies par des tiers, ces liens hypertextes sont fournis pour l'information exclusive du Client. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou de ces ressources et ces liens hypertextes ne doivent pas être interprétés comme de soutien de notre part. Nous ne serons aucunement responsables pour des pertes ou dommages qui pourraient survenir de l'utilisation de ces liens hypertextes.

(c) Liens hypertextes

DITWEE est heureux de permettre de créer des liens hypertextes vers le Site mais le Client s'engage à le faire dans le respect de la légalité et de façon responsable, de manière à ne pas nuire à la réputation de DITWEE et nos partenaires et à ne pas en tirer un avantage illicite (comme par exemple en utilisant un lien hypertexte pour suggérer une quelconque association avec nous ou un quelconque soutien de notre part). Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'un tel lien à tout moment et sans délai.

(d) Obligations de DITWEE

DITWEE peut mettre à jour ou changer le Site ou son contenu à tout moment mais nous n'est tenu à aucune obligation de faire à cet égard. Le contenu du Site est fourni à titre informatif. Il n'est pas destiné à tenir lieu de conseil auquel vous devez vous fier. DITWEE ne fournit aucune garantie ou assurance, expresse ou tacite, que le Site, ou son contenu, est exact, exhaustif, actualisé ou exempt de toute erreur ou omission.

DITWEE ne saurait être tenu responsable envers le Client ou envers tout utilisateur pour toute perte ou tout préjudice subi, que ce soit de manière contractuelle, délictuelle (y compris en cas de négligence), résultant d'un manquement à une obligation prévue par la loi, ou autre, découlant ou qui soit lié avec : (i) l'utilisation de, ou l'impossibilité d'utiliser, le Site ; ou (ii) l'utilisation ou la dépendance sur tout contenu affiché sur le Site.

Le Site étant destiné aux consommateurs, DITWEE ne saurait être tenu responsable envers le Client en cas de perte de profits, de perte d'exploitation, d’interruption d'exploitation, ou de manque à gagner.

DITWEE ne saurait être tenu responsable envers le Client en cas de préjudice ou dommage causé par un virus, d’attaque par déni de service distribué, ou autre matériel technologiquement nuisible, qui pourrait endommager son équipement informatique, des programmes informatiques, données ou autres matériaux, résultant de l'utilisation par le Client du Site ou de du téléchargement de contenu sur le Site, ou de tous sites web qui y sont liés.

11. Politique de confidentialité

DITWEE fait usage des données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, le Client acceptez que ses données soient utilisées conformément à la Politique de Confidentialité et garantit que toutes les données fournies sont exactes.

12. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

DITWEE est et demeure le propriétaire ou le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de son contenu (tels que les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio, téléchargements numériques, compilation de données et logiciels y compris la présentation et la compilation de ceux-ci) (ci après désigné « Contenu »). Les droits du Site et du Contenu sont protégés par le droit international du droit d'auteur, ainsi que par toute loi nationale en matière de droit d'auteur et de droit des bases de données. Tous ces droits sont réservés.

Le Client ne peut pas systématiquement extraire et/ou réutiliser des parties du Site ou du Contenu. En particulier, il ne peut pas, sauf accord écrit préalable, utiliser de traitements de données, de robots, ou autres méthodes d'extraction et collecte de données pour extraire (que ce soit une ou plusieurs fois) et réutiliser des parties substantielles du Site (par exemple : les prix ou listings de produits).

À défaut de toute mention contraire, toutes personnes (y compris leurs noms et leurs images), toutes marques tierces déposées et toutes images de produits appartenant à des tiers, services et/ou adresses affichées sur le Site ne sont en aucun cas associées, liées ou affiliées avec DITWEE. Tous droits d'auteur/des marques affichés sur le Site appartiennent aux détenteurs de ces droits. 

13. Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux Boutiques partenaires de DITWEE, ainsi qu'à d'autres éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site internet a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le Site internet.

13. Information précontractuelle et acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :

-  les caractéristiques essentielles des biens commandés ;

-  le prix des biens et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

-  en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel DITWEE s'engage à livrer les biens commandés ;

-  les informations relatives à l'identité de la Boutique Partenaire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;

-  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

-  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des biens, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ;

-  les moyens de paiement acceptés. ;

-  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

-  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.

Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un bien emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des biens commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable tant à DITWEE qu'à la Boutique Partenaire.

14. Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations de vente et livraison de biens conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le DITWEE et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


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